DMOS & Transparence

Nous facilitions vos démarches DMOS

Leader de la relation santé en France, nous vous aidons à renforcer votre lien avec les professionnels de santé dans le respect des lois en vigueur.

Le code de la santé publique introduit dans son article L.1453-1 du 29 décembre 2011 la nécessité de la transparence des liens des industriels avec les différents acteurs de la santé. Il oblige notamment les entreprises produisant ou commercialisant les produits listés au II de l’article L.5311-1 de rendre publics les échanges avec les différents acteurs de santé avec lesquelles ces entreprises travaillent.

Les interactions avec les professionnels de santé sont réglementées par deux lois principales :

DMOS (Loi anti-cadeaux)
Cette loi vise à réglementer les avantages accordés par les industriels du secteur pharmaceutique auprès des professionnels de santé.

LOI DE TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
Les industriels doivent déclarer tout accord passé avec des professionnels de santé visés par l’article L.1453-1 dans les délais impartis.

Conscient de l’enjeu crucial que revêtent ces dispositions pour vous, nous avons mis en place une équipe spécialisée pour traiter toutes les demandes DMOS (loi anti-cadeaux) et déclarations de transparence de nos clients. Nos équipes veillent à la transmission de vos demandes auprès des instances ordinales dans le respect des délais impartis.

Ce qui fait notre valeur ?

Nos équipes peuvent intervenir sur différents domaines règlementaires.

Dépôt des conventions auprès des instances ordinales dans le respect des délais impartis

Contractualisation et dépôt dans le cadre de boards d’experts ou comités scientifiques

Gestion des dons et contributions (associations,…)

Publication des déclarations de transparence des liens d’intérêts

« Depuis plus de 20 ans nous déployons une palette complète de solutions d’externalisation reconnue pour leur qualité et leur caractère innovant au service des entreprises. Nos recommandations et nos processus sont adaptés en permanence à l’actualité réglementaire et aux nouvelles lois en vigueur. «

Pourquoi nous confier votre projet ?

RÉACTIVITÉ

Nous apportons rapidement une réponse à vos besoins en exploitant les ressources disponibles.

FIABILITÉ

Nos équipes sont spécialisées et encadrées par des experts.

SÉCURITÉ

Nous respectons tous les textes et lois en vigueur dans le cadre de nos projets.

Nous contacter.

Vous voulez vous démarquer de la concurrence ?

Nous prenons en charge l’ensemble de vos sujets DMOS (loi anti-cadeaux) et Transparence en collaboration avec vos équipes réglementaires. Nous sommes faits pour nous rencontrer.

Formulaire de LEAD 2024

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